Enquête : le fonctionnement de la SASP du PSG

Après une vision synthétique du « groupe PSG » puis la présentation de chacune des entités — PSG Merchandising SAS, Holdings sports & événements (HSE) SA, Société d’exploitation sports et événements (Sese) SA, Colfilm SAS, Association Paris Saint-Germain FC, Fondation PSG —, nous détaillons le fonctionnement de la SASP Paris Saint-Germain Football : présentation et rappels historiques, le conseil de surveillance, le directoire, les salariés.

Présentation et rappels historiques

Jusqu’en 1991, le PSG n’était constitué que d’une association loi de 1901. À l’arrivée de Canal+, une société anonyme à objet sportif (SAOS) a été créée pour gérer le secteur professionnel du club — l’équipe première et le centre de formation —, l’association conservant la responsabilité du secteur amateur. Cette entreprise a ensuite adopté le statut de société anonyme sportive professionnelle (SASP) en 2001, quelques mois après la création de ce nouveau dispositif — qui permet notamment de distribuer des dividendes à ses actionnaires et de se passer de l’association dans le capital social [1].

En août 2006, à l’arrivée de Colony Capital, la SASP Paris Saint-Germain Football était gérée par un conseil d’administration réunissant Alain Cayzac (président-directeur général), Frédéric Favreau, Jérôme de Metz, Régis Rivière, Nicolas Molfessis, Serge Platonow et Guillaume Kuperfils. Quelques mois plus tard — début octobre —, cinq censeurs avaient été nommés : Sébastien Bazin, Walter Butler, Morgan Stanley — représenté par Pierre Verle —, Annie Lhéritier et Charles Talar. En septembre 2009, la SASP a changé de gouvernance, optant pour une administration par directoire et conseil de surveillance.

Gouvernance

Comme les sociétés anonymes classiques, la SASP est détenue par ses actionnaires, qui se réunissent en assemblée générale. L’assemblée générale des actionnaires élit les membres du conseil de surveillance, lequel nomme les membres du directoire et désigne son président.

Assemblée générale des actionnaires

Quel est son mode de fonctionnement ?
L’assemblée générale des actionnaires rassemble toutes les personnes physiques ou morales — en l’occurrence des entreprises — qui détiennent au moins une action — autrement dit une part du capital social — de l’entreprise.

Qui en fait partie ?
Le capital de la SASP est détenu par la holding HSE SA à près de 100 %, seule 1 action étant détenue par l’association et chacun des membres du conseil de surveillance.

Quel est son rôle ?
L’assemblée générale des actionnaires est notamment en charge de l’approbation des comptes annuels, de l’affectation du résultat et des éventuelles modifications de statuts de l’entreprise. Elle nomme les membres du conseil de surveillance.

Conseil de surveillance

Quel est son mode de fonctionnement ?
Les membres du conseil de surveillance sont élus — pour un mandat de deux ans — par l’assemblée générale des actionnaires. Les statuts de la SASP Paris Saint-Germain Football, que nous avons pu consulter, stipulent que le conseil de surveillance doit être composé d’au moins 3 membres — avec un maximum de 18 — âgés de moins de 70 ans, qui détiennent chacun au moins une action. Le conseil de surveillance délibère à la majorité de ses membres, la voix de son président étant prépondérante en cas d’égalité. Des censeurs — 6 au maximum — peuvent par ailleurs assister, sans voix délibérative, aux réunions du conseil de surveillance.

Qui en fait partie ?
En septembre 2009 — date de changement du mode de gouvernance de la SASP —, l’assemblée générale des actionnaires a nommé pour deux ans Sébastien Bazin, Serge Platonow, Guillaume Kuperfils, Frédéric Favreau, Patrick Sayer, Patrice Clerc, Christophe Chenut et Marie-Luce Geahchan. Ceux-ci ont alors nommé Sébastien Bazin président et Marie-Luce Geahchan vice-présidente pour la durée de leur mandat. L’assemblée générale a par ailleurs confirmé dans leurs fonctions les cinq censeurs : Colony Capital SAS — représenté par « l’un quelconque de ses salariés ou mandataires sociaux » —, Walter Butler, Alain Cayzac, Annie Lhéritier et Charles Talar.

Quel est son rôle ?
« Le conseil de surveillance exerce un contrôle permanent sur la gestion du directoire, précisent les statuts de la SASP Paris Saint-Germain Football. Il peut, à toute époque de l’année, opérer les vérifications et contrôles qu’il juge opportuns et se faire communiquer toutes les pièces qu’il estime utiles à l’accomplissement de sa mission. […] Le conseil de surveillance présente chaque année à l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ses observations sur le rapport du directoire et sur les comptes de l’exercice. »

Directoire

Quel est son mode de fonctionnement ?
Les membres du directoire sont nommés — pour un mandat de deux ans — par le conseil de surveillance, qui désigne également le président. Leur mandat est renouvelable, et ils peuvent être révoqués soit par l’assemblée générale des actionnaires, soit par le conseil de surveillance. La SASP prévoit qu’ils soient 2 minimum, 5 maximum, et âgés de moins de 65 ans. Le directoire se réunit au moins tous les deux mois sur convocation du président, et délibère valablement si la moitié au moins de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité, la voix du président étant prépondérante.

Qui en fait partie ?
En septembre 2009, le conseil de surveillance a fixé à trois personnes le nombre des membres du directoire. Robin Leproux (président), Philippe Boindrieux (vice-président et directeur général) et Alain Roche ont été nommés pour deux ans.

Quel est son rôle ?
Le directoire est chargé de la gestion de l’entreprise. Aux termes des statuts de la SASP, il « présente un rapport au conseil de surveillance au moins une fois par trimestre ».

Salariés

Qui y travaille ?
En 2009/2010, la moyenne des effectifs était de 190 salariés : 30 joueurs professionnels (16 %), 48 autres joueurs et membres du staff technique (25 %), 51 cadres (27 %) et 61 employés (32 %).

Enquête : organigramme, comptes, transferts, salaires