Enquête : la vente du PSG de Canal+ à Colony Capital

Après avoir fait la lumière sur l’organigramme des entreprises du « groupe PSG » — et révélé que Colony Capital ne détient pas 95,8 % du PSG, contrairement à ce qu’annoncent L’Équipe et le Parisien —, nous poursuivons notre enquête sur le PSG en détaillant le montage mis au point par Colony Capital et les modalités de la vente du club par Canal+ en 2006.

Les modalités de la vente du club par Canal+ en 2006

La vente du « groupe PSG » par Canal+ a été conclue le 12 mai 2006 via la signature d’un contrat de cession d’actions, qui sera ensuite modifié par un premier avenant le 20 juin 2006. Pour Colfilm SAS, le coût d’acquisition n’est pas de 26 M€, mais de 28,8 M€ : outre 22,6 M€ pour [86,9 % de] la SASP et 3,4 M€ pour la HSE SA — soit un prix de cession initial effectivement de 26 M€ —, il faut compter 1,9 M€ de complément de prix pour le transfert de Ljuboja et 0,9 M€ de frais d’acquisition. Ce montant global correspond assez fidèlement à la valeur comptable des actifs acquis, qui est de 27,5 M€. À noter par ailleurs qu’une dette de 13,5 M€ de la Sese SA à l’égard de Canal+ a été rachetée par la HSE SA au prix de 1 €.

Compléments de prix et autres avantages accordés à Canal+

Canal+ a pris soin de prévoir des compléments de prix, jamais évoqués dans la presse jusque-là. Le 30 juin 2008, Colfilm SAS a ainsi reversé à l’ancien propriétaire du PSG 1,9 M€, correspondant à l’indemnité de transfert de Danijel Ljuboja au VfB Stuttgart.

Si les transferts signés par le PSG avant le 31 août 2007 avaient dépassé 12 M€ au total, Canal+ aurait également touché la moitié de la somme dépassant ce montant — cela n’a pas été le cas.

En plus de ces indemnités pécuniaires, le groupe Canal+ s’est assuré que plusieurs des avantages auxquels il pouvait prétendre en tant que propriétaire du PSG perdurent. Ainsi la société Colfilm SAS s’est-elle « engagée irrévocablement à ce que le groupe Canal+ (ou toute société affiliée désignée par lui) bénéficie d’un droit de premier et dernier refus sur le développement, l’acquisition, la diffusion et plus généralement la commercialisation de toute chaîne de télévision ou bloc de programme du et/ou de tous produits audiovisuels dérivés des droits dont le PSG et/ou deviendrait propriétaire ou titulaire, par tous moyens, sur tous réseaux, y compris de télécommunications, par tous vecteurs d’accès et sous toutes formes de réception. Cet engagement est donné pour une durée de cinq ans renouvelable par tacite reconduction à compter du 20 juin 2006. »

Colfilm SAS a par ailleurs concédé au groupe Canal+ « un droit d’acquérir prioritairement à tout tiers, sous réserve de droits déjà concédés (notamment à la société Sportfive) et aux conditions du marché, tout espace d’affichage publicitaire dans l’enceinte du stade principal du PSG (quelle que soit sa localisation) ainsi que toute forme de partenariat avec une société active dans les médias ou la communication audiovisuelle ».

Enfin la chaîne cryptée s’est assurée de bénéficier d’un quota de places « pour tout match du PSG joué au Parc des Princes, quelle que soit la compétition concernée ».

Garanties et autres coûts supportés par Canal+

De leur côté, les nouveaux propriétaires du PSG ont également pris leurs précautions. Dans son rapport annuel 2006, le groupe Vivendi explique ainsi que sa filiale Canal+ « a consenti à Colfilm SAS des garanties usuelles plafonnées à 18 M€, qui expireront le 30 juin 2008, et des garanties spécifiques variables sans limitation de montant », qui expireront en 2018. « Le groupe Canal+ a versé 2 M€ aux acquéreurs sur le second semestre 2006 au titre de ces garanties », est-il également indiqué.

« Dans le cadre de la cession du club intervenue le 20 juin 2006, la société bénéfice d’une garantie de passif de la part du groupe Canal+, précise de son côté le rapport de gestion 2010 de la SASP, que nous avons pu consulter. Cette garantie est destinée à indemniser la société des éventuels préjudices qu’elle aurait à assumer dans le cadre d’un certain nombre de litiges dont [le procès des transferts du PSG]. »

Au final, cette cession a généré pour Canal+ « une moins-value de 23 M€ (après prise en compte de l’incidence de la mise en œuvre de la garantie de passifs par les acquéreurs) », peut-on lire dans le rapport annuel 2006 de Vivendi.

Échelonnement de la dette

L’accord trouvé au printemps 2006 entre Canal+ et le trio d’investisseurs prévoyait le versement de quatre annuités égales les 20 juin 2006, 30 juin 2007, 30 juin 2008 et 30 juin 2011. En juin 2008, les nouveaux actionnaires du PSG ont obtenu un différé de payement concernant la troisième échéance, dont le remboursement a été décalé d’un an — évidemment, Colfilm SAS supporte des charges d’intérêts au titre de ces dettes.

À noter qu’« en cas de changement de contrôle direct ou indirect de [la SASP], le total restant dû [de la dette] devra être payé dans les 10 jours ouvrables suivant la réalisation du changement ». Concrètement, si le PSG est cédé avant le 30 juin de cette année, Colfilm SAS devra régler la dernière échéance à Canal+ dans un délai de dix jours après la vente. Vus les délais, cela n’aurait pas grand impact : le quatrième et dernier versement, d’un montant de 7,3 M€ — avec les intérêts, à fin juin 2010 —, est de toute façon prévu pour le 30 juin 2011.

Infos diverses

 La marque PSG appartient désormais à la SASP. Déposée à l’INPI en 2001 par l’association éponyme, la marque « Paris Saint-Germain Football Club » a été cédée à la SASP en décembre 2006. En juillet 2008, après un avenant à la convention de cession d’actions de la SASP conclue le 12 mai 2006, Colfilm SAS, la SASP, le groupe Canal+ et l’association ont trouvé un accord pour fixer le prix de cession de la marque à 474 €, assortie d’une indemnité transactionnelle de 1,25 M€ à verser à l’association.

Enquête : organigramme, comptes, transferts, salaires