Exclu PSGMAG.NET : ce lundi 5 juillet 2010, le Conseil d’État examinera les recours des Supras Auteuil (virage Auteuil) et des Authentiks (tribune G). Les deux associations contestent leurs dissolutions, prononcées par décret du premier ministre le 28 avril dernier (voir Associations PSG dissoutes : ce qui leur est reproché). À deux jours du verdict, elles ont des raisons d’espérer un jugement favorable.
Le rapporteur public favorable à une annulation !
Christophe Uldry, porte-parole des Supras Auteuil, nous a apporté des précisions :
Lundi, devant la 2e sous-section de la section du contentieux du Conseil d’État, le rapporteur public Frédéric Lénica [1] rendra ses conclusions.
En juillet 2008, Frédéric Lénica était déjà le rapporteur public dans l’affaire de la dissolution des Boulogne Boys. Il avait alors demandé le rejet de leur demande d’annulation, et il avait été suivi dans ses conclusions par le Conseil d’État.
Nous avons eu communication des conclusions qui seront lues lundi devant le Conseil d’État : elles sont favorables à une annulation de la dissolution des associations !
En cas de jugement défavorable, les associations ont d’ores et déjà annoncé qu’elles porteraient l’affaire devant la cour européenne des droits de l’homme.
Et si le plan Tous PSG était finalement remis en cause ?
Si les dissolutions venaient à être annulées par le Conseil d’État, les associations retrouveraient de facto les droits dont elles jouissaient jusque-là. Or le PSG, les Supras Auteuil et les Authentiks sont cosignataires [2] d’une convention — paraphée en 2005 au terme d’une médiation conventionnelle — indiquant les droits et devoirs de chaque partie. Parmi eux : la mise à disposition de locaux et l’accès au Parc des Princes afin de préparer des tifos ou encore la possibilité de bâcher à des endroits précis en tribune… Auteuil ! [3]
Complément d’information : les attendus du référé
Le 7 juin dernier, dans la même affaire, le Conseil d’État avait rejeté les demandes de suspension en référé. Il ne s’agissait pas de se prononcer sur le fond du dossier, mais seulement sur une suspension provisoire en attendant le jugement au fond — le rejet avait notamment été motivé par le fait que le Conseil d’État se prononcerait dès juillet sur le fond.
Malgré cela, les attendus de la plus haute juridiction administrative sont instructifs. À la veille de la décision du Conseil d’État, nous vous proposons d’en prendre connaissance : Supras/Authentiks : les raisons du rejet en référé
- Conseil d’État
(photo twiga269)