Il y a deux semaines, le PSG a engagé un référé-suspension devant le tribunal administratif pour contester le huis clos partiel qui lui a été infligé suite au match PSG-OM de mars 2009. Après l’audience, vendredi dernier, la présidente du tribunal avait mis sa décision en délibéré.
Une dépêche AFP tombée ce lundi soir annonce que le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête du PSG qui lui demandait de suspendre l’exécution du huis clos jusqu’à ce que le tribunal ait statué sur la requête en annulation déposée par le PSG, ce qui peut prendre jusqu’à un an.
L’agence précise que le PSG va faire appel en déposant un recours devant le Conseil d’État. Cette démarche n’étant pas suspensive, la commission des compétitions de la LFP peut décider de fixer une date pour le huis clos avant que le Conseil d’État ne se prononce et avant qu’un jugement ne soit rendu sur le fond. D’après le Parisien, Robin Leproux craignait, dimanche, que le match PSG-Auxerre prévu samedi 28 novembre puisse être concerné par ce huis-clos partiel.
Rappel des faits
Suite au match PSG-Marseille, la commission de discipline de la LFP a sanctionné le PSG d’un match à huis clos ferme et de 35 000 € d’amende pour « usage d’engins pyrotechniques, jet d’objets, déploiement de trois banderoles et interruption de la rencontre ».
La commission supérieure d’appel de la FFF a transformé cette sanction en un huis clos ferme mais partiel (Auteuil et Boulogne), sans amende.
Saisi par le PSG, le CNOSF a proposé d’annuler la sanction, tant qu’une réflexion commune n’aura pas été menée entre les instances dirigeantes, les clubs et les pouvoirs publics. « Le CNOSF reconnaît ainsi les efforts du PSG dans la lutte contre l’utilisation d’engins pyrotechniques et préconise une solution de travail en commun entre la FFF, la LFP, les pouvoirs publics et le club, avait commenté le club parisien. Le PSG tient à rappeler qu’il avait invité dès mars dernier la FFF et la LFP à se réunir pour réfléchir et se mobiliser afin de trouver toutes les solutions possibles face à ces problèmes. »
La FFF ayant refusé cette médiation, le PSG poursuit donc sa défense devant le tribunal administratif de Paris. Celui-ci vient de se prononcer uniquement sur le référé-suspension, il lui reste encore à se prononcer sur le fond. En parallèle, le PSG fait appel du référé devant le Conseil d’État.